ARTICLE 1 – APPLICATION

1.1 Chaque utilisateur du site www.maxarts.be (ensuite nommé le site MaxArts) et soumis à ces conditions générales. Celles-ci sont également applicables pour toutes les offres et occasions de MaxArts et sur tous les accords établis entre MaxArts et le client.

1.2 Le client est défini comme chaque personne naturelle ou chaque personne juridique ou également un groupement (éventuellement temporaire) doté le la personnalité juridique, qui visite le site MaxArts et qui par ce moyen, ou par un autre moyen, conclus ou a conclu un accord avec MaxArts.

1.3 Il n’est pas possible de déroger aux conditions générales, sauf avec accord préalable, explicite et par écrit de Maxarts. Toutes les autres conditions resterons intégralement en vigueur.

1.4 L’acceptation d’une occasion ou d’une offre, ainsi que le placement d’une commande ou d’un ordre de service implique que le client reconnait l’application de ces conditions générales. L’application possible d’autres conditions générales est explicitement contestée par MaxArts.

MaxArts expressly rejects the applicability of any other general terms and conditions.

ARTICLE 2 – OFFRES ET PRIX

2.1 Les prix affichés par MaxArts sont en Euro et TVA incluse, sauf indication contraire.

2.2 Les frais d’emballages et d’expédition sont exclus des prix affichés part MaxArts, sauf indication contraire.

2.3 Les prix mentionnés pour les offres ou les prix appliqués préalablement ne sont pas nécessairement applicables sur les commandes ultérieures.

2.4 Les prix mentionnés pour des actions exceptionnelles ne sont applicables que pour la période indiquée et selon la disponibilité.

2.5 MaxArts se réserve explicitement le droit de modifier les prix sans avertissement préalable. Les commandes en cours peuvent être annulées par le client dans une période de 7 jours après que celui-ci ait été informé de ce changement par MaxArts.

2.6 MaxArts ne peut être tenu à ces offres si celles-ci comprennent des fautes de frappe, erreurs ou fautes d’orthographe que le client ne peut nier raisonnablement.

2.7 Les prix affichés sur le site MaxArts peuvent différer des prix sur le bon de confirmation de commande. Dans ce cas, les prix affichés sur ce derniers sont applicables.

ARTICLE 3 – LES DONNÉES

3.1 Le client a la responsabilité de fournir toutes les données dont MaxArts doit raisonnablement disposer, afin d’ exécuter la commande complètement, correctement et de façon actuelle. Ces données comprennent entre autres, mais pas exclusivement, le domicile, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et les coordonnées bancaires.

3.2 MaxArts se réserve le droit de récupérer les frais qui découlent d’informations incomplètes et/ou incorrectes.

3.3 MaxArts garantit que les données personnelles du client seront traitées avec le plus grand soin possible et ne seront pas transmises, vendues ou mises à la dispositions de tiers sans l’accord préalable du client.

ARTICLE 4 – L’ ACCORD

4.1 Le client confirme être capable légalement d’entrer dans une relation contractuelle avec MaxArts.

4.2 Quand le client représente un groupement (éventuellement temporaire) sans la personnalité juridique, il s’engage à respecter les obligations qui découlent du contrat.

4.3 Le contrat est établi à partir du moment où MaxArts confirme par e-mail, par écrit ou par téléfax la commande ou l’ordre du client.

4.4 Si le client ne réagit pas à cette confirmation de commande dans les 48 heures, MaxArts présumera que le client donne son accord tacite avec le contenu de la confirmation.

4.5 Tous les changements dans la commande et/ou l’ordre doivent à tout moment être acceptés par écrit par MaxArts. MaxArts doit être informé de ces modifications dans la commande à temps et par écrit, par courrier postal, par e-mail ou par téléfax. 

4.6 MaxArts détermine la façon dont la commande doit être exécutée et en informera le client.

4.7 MaxArts a le droit de refuser les commandes ou les ordres et informera le client de la raison pour laquelle.

4.8 MaxArts à en tout temps le droit d’ajouter des conditions aux commandes. Ces conditions peuvent entre autres, mais pas exclusivement, avoir trait à la sécurisation de l’obligation de paiement du client. Dans le cas ou le client rejette ces conditions, MaxArts à le droit de résilier le contrat de vente sans mise en demeure ou intervention juridique.

4.9 L’administration de MaxArts à effet de preuve de commande, sauf preuve du contraire. Le client reconnait que la communication électronique peut être prise en compte comme preuve de commande.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

5.1 La commande est livrée à l’adresse de livraison que le client a indiqué et dans les conditions reprises sur le site MaxArts ou les conditions qui sont convenues avec le client.

5.2 Le client est informé à l’avance part MaxArts du jour et, si possible, de l’heure de livraison de la commande.

5.3 Comme à ce sujet MaxArts dépend de facteurs externes comme les circonstances météorologiques et/ou routières, MaxArts ne peut être tenu à ces données de livraison.

5.4 Quand le client, malgré son engagement préalable, n’est pas présent à l’adresse de livraison ou que la livraison s’avère impossible, les frais de livraison encourus par MaxArts dans ce cadre, seront mis au compte du client.

5.5 Quand le client, contrairement à son engagement, n’est pas en mesure ou pas enclin à effectuer le paiement à la livraison, MaxArts se réserve le droit de refuser la livraison et de mettre les frais de livraison au compte du client.

5.6 Bien que MaxArts vise à effectuer les livraisons à l’aide de son propre service de livraison, MaxArts se réserve le droit de faire effectuer ses livraisons par de tiers, dans les mêmes conditions.

ARTICLE 6 – PAIEMENTS

6.1 Si le client n’est pas en mesure d’effectuer le paiement à la livraison par carte bancaire ou en espèces et que le paiement n’a pas été effectué par avance sur compte bancaire, MaxArts se réserve le droit de remettre la livraison à une date ultérieure.

6.2 Pour les commandes qui nécessitent un changement ou une interruption du processus de production normal de MaxArts, MaxArts peut demander un paiement partiel ou complet en avance avant de mettre la production en cours.

ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

7.1 Les marchandises à livrer ou déjà livrées, resteront la propriété de MaxArts jusqu’au moment ou le client a effectué les paiements qui s’ensuivent du contrat de vente.

7.2 Tant que les marchandises sont la propriété de MaxArts, comme dans le cas de l’article 7.1., le client ne peut les aliéner, vendre, modifier, livrer ou changer d’aucune façon.

7.3 Dans le cas de la violation de l’article 7.2. par le client, celui-ci sera tenu de payer à MaxArts une amende égale à la somme due sur base de tous les contrats établis avec MaxArts. De plus, MaxArts se réserve le droit de demander des dommages et intérêts additionnels.

7.4 Dans le cas où MaxArts est forcé de récupérer les marchandises, comme mentionné dans l’article 7.1., par saisie ou par une autre moyen, la plus-value éventuelle qui résulte de modifications des marchandises, ne sera en aucun cas prise en compte.

ARTICLE 8 – GARANTIE

8.1 MaxArts garantit que les marchandises livrées sont exemptes de défauts et suffisent aux exigences et aux normes qui peuvent être raisonnablement posées.

8.2 La garantie mentionnée dans l’article 8.1. est applicable pour une période de 7 jours.

8.3 Le client est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison, ou en tout cas dans les plus brefs délais après livraison, afin de constater si la qualité et la quantité des marchandises livrées correspondent avec la confirmation de commande de MaxArts et si les marchandises répondent à l’ article 8.1.

8.4 Les éventuels défauts visibles ou dommages doivent immédiatement être mentionnés sur le bon de livraison de MaxArts ou sur le document de transport si la livraison est effectuée par un service d’expédition externe. D’éventuels défauts visibles doivent être communiqués à MaxArts dans une période de 7 jours après livraison, par courrier postal ou par e-mail, avec une description précise du ou des défauts. Le retour en reprise de la marchandise concernée n’est possible qu’après l’accord préalable et par écrit de MaxArts et de la façon indiquée par MaxArts. Si la plainte s’avère fondée, MaxArts, aux choix, remplacera et livrera le(s) produit(s) concerné(s) à ses frais, soit créditera le montant de la facture pour ce(s) produit(s) au client.

8.5 MaxArts est seulement tenu à cette garantie et aux responsabilités qui s’ensuivent dans le cas de défauts pour lesquels le client prouve qu’ils sont complètement ou en majorité causés directement par des matériaux, un fabrication ou une réalisation défectueuse.

8.6 Toute garantie commerciale expire si le(s) défaut(s):

• résulte(nt) de l’usage incorrect, abusif ou non-judicieux;
• résulte(nt) de l’usage et/ou la modification incorrecte, abusive ou non-professionnelle du produit;
• résulte(nt) du transport et/ou stockage incorrect et/ou non-professionnel du produit;
• résulte(nt) de modifications effectuées au produit sans l’accord préalable de MaxArts;
• est/sont causé(s) intentionnellement ou suite à la nonchalance ou négligence du client ou de tiers.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

9.1 Sans porter préjudice aux stipulations dans les articles 8.1 et 8.2 et mis à part les conditions de droit impératif, la responsabilité de MaxArts reste limitée aux dommages directs au produit, et dont le montant est égal à la valeur facturée du produit concerné. Cette responsabilité expire si les dommages s’ensuivent des raisons reprisent dans l’article 8.6.

9.2 Toute responsabilité de MaxArts est exclue pour les dommages indirects, comme entre autres, mais pas exclusivement, les dommages encourus pendant ou après le traitement du produit, les dommages en conséquence, la perte de bénéfice et la perte de chiffre d’affaires.

9.3 MaxArts n’est pas responsable pour les dommages qui résultent d’informations incorrectes, incomplètes ou non actuelles et/ou des avis exprimés par des membres du personnel de MaxArts ou sur le site www.MaxArts.be .

ARTICLE 10 – COMMUNICATION

10.1 Les empêchements, le fonctionnement incorrect, l’inaccessibilité temporaire ou complète et tout autre défaut dans la communication électronique entre le client et MaxArts, sont pour le compte du client. Dans ce cadre, MaxArts ne peut être tenu responsable, sauf en cas de cause intentionnelle ou de faute grave. Ceci tient également pour tout autre mode de communication.

10.2 Si les modifications et/ou compléments aux commandes sont communiqués à MaxArts oralement ou par téléphone et que ceux-ci ne peuvent pas être confirmés par MaxArts dans les délais prévus, par exemple suite à un manque de temps, le risque que ces modifications/compléments ne soient pas exécutés en à temps est pour le client.

ARTICLE 11 – PÉRIODE DE CONSIDÉRATION ET DROIT DE RÉTRACTION

11.1 Avec sa politique de vente, MaxArts vise les artistes professionnels et non les consommateurs particuliers. La production des marchandises à livrer est basée entre autres, mais pas uniquement, sur les spécifications du client. La période de considération et le droit de rétraction ne sont pour cette raison pas applicables pour les consommateurs particuliers.

ARTICLE 12 – DROITS INDUSTRIELS ET INTELLECTUELS

12.1 Les droits industriels et intellectuels de MaxArts doivent être respectés par le client.

12.2 Les produits fabriqués par MaxArts ne peuvent en aucun cas être copiés ou modifiés, être présentés ou mis en démonstration à de tierces personnes sous un autre nom de marque ou emballage ou d’aucune manière être enregistrés sous un autre nom.

12.3 Si à un moment donné MaxArts doit constater ou est porté à son attention qu’un produit livré de bonne foi est en violation avec ou pourrait faire infraction aux droits de tiers, MaxArts se réserve le droit de cesser la livraison du produit concerné ou de proposer un produit similaire au client. Toute responsabilité, obligation de livraison du produit, obligation de dommages et intérêts et tout autre engagement sont ainsi exclus.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

13.1 En cas de force majeure, MaxArts se réserve le droit de reporter l’exécution de la commande sans être tenu à aucune indemnité ou de résilier le contrat de vente sans intervention judiciaire. MaxArts informera le client par écrit et dans les plus brefs délais.

13.2 Les livraisons partielles déjà exécutées seront acquittées par le client.

ARTICLE 14 – TRAVAUX AUX BIENS DES CLIENTS

14.1 Les peintures et autres biens qui sont confiés à MaxArts afin d’être tendus sur châssis ou pour d’autres travaux ne sont pas assurés par MaxArts et tout risque reste pour le compte du client.

14.2 MaxArts garantit d’effectuer ces travaux le plus méticuleusement possible, mais ne peut néanmoins en aucun cas être tenu responsable pour les dommages survenus pendant la présence, l’adaptation et le transport de la peinture.

14.3 MaxArts ne peut être tenu responsable pour les modifications des propriétés de l’œuvre, suite au changement possible des dimensions de la peinture.

ARTICLE 15 - RÉFÉRENCES

15.1 Le site MaxArts peut faire référence aux sites de tiers. MaxArts ne peut être tenu responsable pour le contenu de ces sites, ni pour les dommages qui pourraient s’ensuivre d’informations incorrectes ou d’avis.

ARTICLE 16 – FRAIS DE RECOUVREMENT

16.1 Dans le cas où le client ne respecte pas son obligation de paiement, MaxArts se réserve le droit de réclamer une indemnisation de la part du client des frais encourus pour l’encaissement, sans recours à la justice, du montant dû et ceci en plus des intérêts légaux.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES

17.1 Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre MaxArts et l’acheteur sont soumises à la loi Belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, sinon le litige sera soumis aux autorités judiciaires compétentes.